프랑스법에서의 징벌적 손해배상제도의 도입필요성에 관한 논의의 전개

박수곤 · 재산법연구 · 2015

Comme la reparation integrale du dommage est le principe en droit francais en ce qui concerne l'etendue des dommages et interets, l'introduction d'un systeme de dommages et interets punitifs est susceptible d'etre contradictoire avec ce principe. Il s'ensuit que nous parait tres logique le refus du ...

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